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Marques déposées par l'association loi 1901 APAGL - ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
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Vis@le
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Vis@le
APAGL - ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4198786
Date de dépôt :
23/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2025
Vis@le de APAGL - ASSOCIATION POUR L\'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

Présentation de la marque Vis@le

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2015 par l'association loi 1901 APAGL - ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Vis@le » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 APAGL - ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES domicilié(e) 10 rue Brancion - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 806 331 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, M. D'jordan BALLAND-SOULIE domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque Vis@le a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4198786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vis@le arrivera à expiration en date du 23 juillet 2025.

APAGL - ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES a également déposé les autres marques suivantes : APAGL AL GROUPE ACTIONLOGEMENT , VISALE.FR CONNECTE EMPLOI ET LOGEMENT , VISALE.FR CONNECTE EMPLOI ET LOGEMENT


APAGL - ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 10 rue Brancion - 75015 - Paris - France - SIREN 497806331


LEGI-MARK, M. D'jordan BALLAND-SOULIE - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Inscription le 11 mai 2018 - Renonciation partielle n°723748 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; tous ces services sont appliqués au secteur du logement et des aides au logement ;

Assurances ; affaires immobilières et notamment consultation et informations en matière de prêts immobiliers ou d'avance de fonds délivrés, avec ou sans intérêts, aux particuliers salariés d'entreprises ou non, assujetties au 1% logement ou non, par un cil (comité interprofessionnel du logement) ou par une cci (chambre de commerce et d'industrie) ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; garanties immobilières, recouvrements de loyers. Affaires financières, à savoir services de délivrance de fonds ou de garanties à des conditions particulières et réglementées par un comité interprofessionnel du logement ou par une chambre de commerce et d'industrie.